L'Article 23 revot l'Assemble : retrait taxe, retour agrment Droits fondamentaux et prsomption de prjudice en droit de la responsabilit administrative Revue des droits et liberts fondamentaux L'Union Europenne face aux dplacements de populations. Logiques d'Etat face aux droits des personnes Perse LE MINISTERE D'AVOCAT [Audience filme] immunits pnales des dirigeants et agents des tats trangers : quelle porte ?, La Cour examinera les conditions dapplication de limmunit des dirigeants et agents dtats Rapport, n 2468 17e lgislature Assemble nationale